{"id":1060,"date":"2026-09-29T09:34:46","date_gmt":"2026-09-29T09:34:46","guid":{"rendered":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/?page_id=1060"},"modified":"2026-09-29T09:34:46","modified_gmt":"2026-09-29T09:34:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29 septembre 2026<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 1 \u2013 Objet et champ d\u2019application<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes conclues sur le site lamalledesmatieres.fr entre Sandrine MALARD, exer\u00e7ant sous le nom commercial La malle des mati\u00e8res (ci-apr\u00e8s \u00ab la Vendeuse \u00bb), et toute personne physique agissant \u00e0 des fins non professionnelles (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconna\u00eet en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 2 \u2013 Identification de la Vendeuse<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sandrine MALARD \u2013 La malle des mati\u00e8res<br>Micro-entreprise \u2013 SIRET 931 062 319 00013<br>24 rue des Tilleuls, 44270 La Marne, France<br>E-mail : <a href=\"mailto:lamalledesmatieres44@gmail.com\">lamalledesmatieres44@gmail.com<\/a><br>TVA non applicable, article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 3 \u2013 Produits<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Vendeuse propose des cr\u00e9ations textiles faites main, en petite s\u00e9rie, dans son atelier de Loire-Atlantique : trousses, pochettes, petits accessoires et accessoires de soin lavables, ainsi que des cartes cadeaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque pi\u00e8ce \u00e9tant confectionn\u00e9e \u00e0 la main, de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences (placement du motif, nuance de couleur, finitions) peuvent exister entre les photographies et l\u2019article re\u00e7u. Elles font le charme du fait-main et ne constituent pas un d\u00e9faut. Les photographies sont aussi fid\u00e8les que possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certains articles peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s (flocage, choix d\u2019options). Ils sont alors confectionn\u00e9s selon les indications du Client, qui est responsable de l\u2019exactitude des informations fournies (texte, orthographe, choix des tissus et options).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 4 \u2013 Prix<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix n\u2019incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation de sa commande. La livraison en point relais est offerte \u00e0 partir de 99 \u20ac d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Vendeuse se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment ; le prix appliqu\u00e9 est celui affich\u00e9 au moment de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 5 \u2013 Commande<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour commander, le Client :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>ajoute les articles souhait\u00e9s \u00e0 son panier, en choisissant le cas \u00e9ch\u00e9ant les options et personnalisations ;<\/li>\n\n\n\n<li>renseigne ses coordonn\u00e9es et choisit le mode de livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>v\u00e9rifie le r\u00e9capitulatif de sa commande (articles, prix, frais de livraison) et peut le corriger ;<\/li>\n\n\n\n<li>accepte les pr\u00e9sentes CGV, puis valide sa commande avec obligation de paiement et proc\u00e8de au paiement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La vente est conclue \u00e0 la confirmation du paiement. Un e-mail r\u00e9capitulatif est alors adress\u00e9 au Client. La Vendeuse se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler une commande en cas de litige ant\u00e9rieur avec le Client ou de suspicion de fraude.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 6 \u2013 Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement s\u2019effectue en ligne par carte bancaire, ainsi que par les autres moyens \u00e9ventuellement propos\u00e9s lors du paiement, via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe. Le montant est d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 la validation de la commande. La Vendeuse n\u2019a \u00e0 aucun moment acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es bancaires du Client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client peut \u00e9galement r\u00e9gler tout ou partie de sa commande avec une carte cadeau La malle des mati\u00e8res (voir article 9).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 7 \u2013 Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les livraisons sont effectu\u00e9es en France uniquement, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les articles disponibles sont exp\u00e9di\u00e9s sous 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s confirmation du paiement. Pour les articles personnalis\u00e9s ou r\u00e9alis\u00e9s sur commande, le d\u00e9lai de confection est indiqu\u00e9 sur la fiche produit ou communiqu\u00e9 au Client avant la commande. Les d\u00e9lais d\u2019acheminement du transporteur choisi s\u2019ajoutent au d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison, le Client peut, apr\u00e8s avoir enjoint la Vendeuse d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les risques de perte ou d\u2019endommagement sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 il prend physiquement possession des articles. En cas de colis ab\u00eem\u00e9, il est conseill\u00e9 au Client d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur et de pr\u00e9venir la Vendeuse dans les meilleurs d\u00e9lais, photos \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de <strong>14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 se justifier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment se r\u00e9tracter<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client peut exercer son droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>en utilisant la fonction de r\u00e9tractation disponible sur le site (<a href=\"\/?page_id=1014\">page \u00ab Retour facile \u00bb<\/a>) ;<\/li>\n\n\n\n<li>ou en adressant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:lamalledesmatieres44@gmail.com\">lamalledesmatieres44@gmail.com<\/a> ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse de la Vendeuse, par exemple au moyen du formulaire type figurant en annexe.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un accus\u00e9 de r\u00e9ception est adress\u00e9 au Client sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Retour des articles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Client renvoie les articles au plus tard 14 jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les frais de retour sont \u00e0 sa charge. Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s complets, dans leur \u00e9tat d\u2019origine, non lav\u00e9s et non utilis\u00e9s, si possible dans leur emballage. La responsabilit\u00e9 du Client peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des articles r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Remboursement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Vendeuse rembourse la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher propos\u00e9), au plus tard 14 jours apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Elle peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des articles ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition. Le remboursement est effectu\u00e9 avec le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande, sauf accord contraire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Exceptions<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux articles confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s (flocage, cr\u00e9ations sur mesure, choix de tissus ou d\u2019options sp\u00e9cifiques \u00e0 la demande).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 9 \u2013 Carte cadeau<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La carte cadeau est propos\u00e9e pour des montants de 20 \u20ac \u00e0 100 \u20ac. Elle est envoy\u00e9e par e-mail sous forme de carte \u00e9lectronique, g\u00e9n\u00e9ralement en quelques minutes apr\u00e8s le paiement (pensez \u00e0 v\u00e9rifier vos courriers ind\u00e9sirables), et peut \u00eatre imprim\u00e9e pour \u00eatre remise au destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle est valable <strong>12 mois<\/strong> \u00e0 compter de sa date d\u2019achat et utilisable sur le site lamalledesmatieres.fr, en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde. Le solde peut \u00eatre consult\u00e9 sur la <a href=\"\/?page_id=930\">page d\u00e9di\u00e9e<\/a>. Elle ne peut \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9e contre des esp\u00e8ces, ni rembours\u00e9e une fois utilis\u00e9e. Le solde non utilis\u00e9 \u00e0 la date d\u2019expiration est perdu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La carte cadeau peut faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant son achat, tant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. La Vendeuse ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation d\u2019un code de carte cadeau par un tiers auquel il aurait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 10 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les articles b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-3 \u00e0 L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/strong> Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d\u2019apparition d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, il n\u2019est tenu d\u2019\u00e9tablir que l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9, et non la date de son apparition. Le consommateur peut obtenir la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sans frais ni inconv\u00e9nient majeur pour lui. Si la r\u00e9paration ou le remplacement est impossible, n\u2019est pas effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours ou si le d\u00e9faut est grave, il peut obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat avec remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien. Il peut \u00e9galement suspendre le paiement du prix tant que le d\u00e9faut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d\u2019un montant maximal de 300 000 \u20ac, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 10 % du chiffre d\u2019affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Garantie des vices cach\u00e9s.<\/strong> Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix si le bien est conserv\u00e9, ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour mettre en \u0153uvre ces garanties, le Client contacte la Vendeuse par e-mail. Les frais de retour d\u2019un article d\u00e9fectueux sont \u00e0 la charge de la Vendeuse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ne rel\u00e8vent pas de ces garanties les dommages r\u00e9sultant d\u2019une usure normale, d\u2019un accident ou d\u2019un entretien non conforme aux recommandations (lavage en machine \u00e0 30 \u00b0C maximum, de pr\u00e9f\u00e9rence dans un filet de lavage, s\u00e9chage \u00e0 l\u2019air libre).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Vendeuse ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat due au fait du Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers ou \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cr\u00e9ations, photographies, textes et visuels pr\u00e9sents sur le site restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Vendeuse. L\u2019achat d\u2019un article ne conf\u00e8re aucun droit de reproduction des mod\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 13 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors d\u2019une commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont d\u00e9taill\u00e9s dans la <a href=\"\/?page_id=3\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 14 \u2013 Service client et r\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question ou r\u00e9clamation, le Client peut contacter la Vendeuse par e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:lamalledesmatieres44@gmail.com\">lamalledesmatieres44@gmail.com<\/a> ou via le <a href=\"\/?page_id=29\">formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 15 \u2013 M\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non r\u00e9solu apr\u00e8s r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de la Vendeuse, le Client peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation suivant :<br>Sandrine MALARD \/ 24 rue des Tilleuls, 44270 La Marne, France<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Article 16 \u2013 Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29 septembre 2026 Article 1 \u2013 Objet et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes conclues sur le site lamalledesmatieres.fr entre Sandrine MALARD, exer\u00e7ant sous le nom commercial La malle des mati\u00e8res (ci-apr\u00e8s \u00ab la Vendeuse \u00bb), et toute personne physique agissant \u00e0 des fins [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1060","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1060","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1060"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1060\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1070,"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1060\/revisions\/1070"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lamalledesmatieres.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1060"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}