Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lamalledesmatieres.fr entre Sandrine MALARD, exerçant sous le nom commercial La malle des matières (ci-après « la Vendeuse »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 – Identification de la Vendeuse

Sandrine MALARD – La malle des matières
Micro-entreprise – SIRET 931 062 319 00013
24 rue des Tilleuls, 44270 La Marne, France
E-mail : lamalledesmatieres44@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Article 3 – Produits

La Vendeuse propose des créations textiles faites main, en petite série, dans son atelier de Loire-Atlantique : trousses, pochettes, petits accessoires et accessoires de soin lavables, ainsi que des cartes cadeaux.

Chaque pièce étant confectionnée à la main, de légères différences (placement du motif, nuance de couleur, finitions) peuvent exister entre les photographies et l’article reçu. Elles font le charme du fait-main et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon l’écran.

Certains articles peuvent être personnalisés (flocage, choix d’options). Ils sont alors confectionnés selon les indications du Client, qui est responsable de l’exactitude des informations fournies (texte, orthographe, choix des tissus et options).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. La livraison en point relais est offerte à partir de 99 € d’achat.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client :

• ajoute les articles souhaités à son panier, en choisissant le cas échéant les options et personnalisations ;
• renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, prix, frais de livraison) et peut le corriger ;
• accepte les présentes CGV, puis valide sa commande avec obligation de paiement et procède au paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client. La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ainsi que par les autres moyens éventuellement proposés lors du paiement, via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. La Vendeuse n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

Le Client peut également régler tout ou partie de sa commande avec une carte cadeau La malle des matières (voir article 9).

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les articles disponibles sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Pour les articles personnalisés ou réalisés sur commande, le délai de confection est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au Client avant la commande. Les délais d’acheminement du transporteur choisi s’ajoutent au délai d’expédition. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint la Vendeuse d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des articles. En cas de colis abîmé, il est conseillé au Client d’émettre des réserves auprès du transporteur et de prévenir la Vendeuse dans les meilleurs délais, photos à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Comment se rétracter

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en utilisant la fonction de rétractation disponible sur le site (page « Retour facile ») ;
• ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à lamalledesmatieres44@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la Vendeuse, par exemple au moyen du formulaire type figurant en annexe.

Un accusé de réception est adressé au Client sans délai.

Retour des articles

Le Client renvoie les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à sa charge. Les articles doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non lavés et non utilisés, si possible dans leur emballage. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement

La Vendeuse rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à réception des articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (flocage, créations sur mesure, choix de tissus ou d’options spécifiques à la demande).

Article 9 – Carte cadeau

La carte cadeau est proposée pour des montants de 20 € à 100 €. Elle est envoyée par e-mail sous forme de carte électronique, généralement en quelques minutes après le paiement (pensez à vérifier vos courriers indésirables), et peut être imprimée pour être remise au destinataire.

Elle est valable 12 mois à compter de sa date d’achat et utilisable sur le site lamalledesmatieres.fr, en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde. Le solde peut être consulté sur la page dédiée. Elle ne peut être ni échangée contre des espèces, ni remboursée une fois utilisée. Le solde non utilisé à la date d’expiration est perdu.

La carte cadeau peut faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours suivant son achat, tant qu’elle n’a pas été utilisée. La Vendeuse ne peut être tenue responsable de l’utilisation d’un code de carte cadeau par un tiers auquel il aurait été communiqué.

Article 10 – Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ni inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai de 30 jours ou si le défaut est grave, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Il peut également suspendre le paiement du prix tant que le défaut n’a pas été corrigé. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte la Vendeuse par e-mail. Les frais de retour d’un article défectueux sont à la charge de la Vendeuse.

Ne relèvent pas de ces garanties les dommages résultant d’une usure normale, d’un accident ou d’un entretien non conforme aux recommandations (lavage en machine à 30 °C maximum, de préférence dans un filet de lavage, séchage à l’air libre).

Article 11 – Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et visuels présents sur le site restent la propriété exclusive de la Vendeuse. L’achat d’un article ne confère aucun droit de reproduction des modèles.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Vendeuse par e-mail à lamalledesmatieres44@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de la Vendeuse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Sandrine MALARD / 24 rue des Tilleuls, 44270 La Marne, France

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.